COMMUNE LIBRE DE COTE CHAUDE (CLCC)

S T A T U T S

Article 1

Enregistrée en préfecture de la Drôme sous le numéro W263007005, l’Association ayant pour titre «Commune Libre de Côte Chaude » est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts et par le règlement intérieur éventuellement adopté et modifié par le conseil d’administration.

– Son siège social est situé 11 rue des Tisserands à Mirmande (26270) ; il peut être transféré ailleurs sur Côte Chaude par simple décision du Conseil d’Administration.
– Son domaine géographique recouvre l’ensemble du quartier de Côte Chaude sur le territoire de la commune de Mirmande.
– Son année comptable s’entend du 1er janvier au 31 décembre.
– Elle décide de son action dans une indépendance absolue à l’égard de tout groupement politique, économique, philosophique et confessionnel.

Article 2 – Objet

Elle a pour buts :
– d’animer la vie sociale, intellectuelle, et artistique de Côte Chaude.
– de mettre en lumière la conjonction des opposés qui résout les différends autour d’une table ronde et d’un verre de vin.
– de combattre l’esprit de gravité.
– de rendre l’atmosphère élastique pour mieux la détendre.
– de participer à la sauvegarde du patrimoine qu’est le sens de l’humour, allié à son meilleur ami, le rire.
– de développer le rayonnement du langage « COD 304 » symbolisé par les armoiries de Mirmande, et révélé à Côte Chaude en 2013.
– d’organiser le repas annuel des adhérents à l’occasion de l’assemblée générale.

Article 3 – Composition :

L’Association se compose de :
– Membres de droit : qui résident Côte Chaude par opposition à la Côte Froide et l’Entre-Côtes.
– Membres adhérents : qui ont pris connaissance des présents statuts et qui acquittent la cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale. Ces adhérents participent, s’ils le désirent, et collaborent aux activités de l’Association.
– Membres bienfaiteurs : qui versent une cotisation annuelle au moins quintuple de celle fixée chaque année par l’assemblée générale.

Article 4 – Admission :

– Pour faire partie de l’Association, il faut en faire la demande, régler le montant de la cotisation pour l’année comptable en cours, et être agréé par le conseil d’administration qui statue sur ces demandes lors de chacune de ses réunions.
– Peuvent être adhérents : les personnes physiques, majeures et mineures (avec l’autorisation de leurs parents), les personnes morales, les habitants, les commerçants, les artistes, les artisans et les professionnels ayant des intérêts dans Côte Chaude, sans distinction aucune, et les personnes hors quartier désireuses de participer au travail de l’Association.

Article 5 – Perte de la qualité de membre :

La qualité de membre se perd par le décès, par la démission, ou par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement en temps voulu de la cotisation ou pour motif grave : dans ce dernier cas, l’intéressé(e) peut faire part de ses observations et une décision motivée du Conseil d’Administration sera notifiée.
Démission et exclusion ne donnent droit à aucun remboursement.

Article 6 – Ressources de l’Association :

Elles comprennent :
– les cotisations de ses membres,
– le revenu de ses biens,
– les dons, subventions ou aides de toutes natures des établissements publics et de tous autres organismes publics ou privés,
– le produit des libéralités, notamment les aides qui peuvent être accordées par les entreprises dans le cadre du mécénat,
– les ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente (brocantes, quêtes, conférences, tombolas, loteries, concerts, bals et spectacles, etc … autorisés au profit de l’Association),
– le produit des ventes, par exemple des ouvrages réalisés par l’association, et des rétributions perçues pour services rendus,
– toutes ressources compatibles avec son objet et autorisées par la loi.

Article 7 – Administration de l’Association :

7.1: L’Association est dirigée par un conseil d’administration composé de 5 membres au moins, dont les 3/5 au moins sont des habitants de Côte Chaude.
– Les membres du conseil sont élus par l’assemblée générale, à bulletins secrets sur demande d’au moins un membre, sinon à main levée. Il sont élus à la majorité absolue des suffrages exprimés pour trois années, et sont rééligibles. Pour la première année de la mise en application des présents statuts, les membres sortants seront tirés au sort.

7.2
– Le conseil d’administration assure la direction générale de l’Association, prononce les admissions des nouveaux membres et les exclusions, décide des œuvres à créer ou à soutenir, et possède d’une manière générale tous les pouvoirs nécessaires pour administrer l’association et réaliser d’une manière complète les fins qu’elle se propose d’atteindre, en respectant les pouvoirs qui sont du domaine de l’assemblée générale.

7.3
– Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, chaque année après l’assemblée générale, un bureau composé au minimum de un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
– Le bureau est chargé de l’exécution des décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration.
Dans le respect des délibérations prises par l’assemblée et le conseil d’administration et dans le respect du budget prévisionnel, le bureau peut prendre toute décision ou mesure opportune. Il rendra compte systématiquement de sa gestion au conseil d’administration.
– Le président ou, en cas d’empêchement, le vice-président, a qualité pour représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile et en justice.
– Le secrétaire tient registre des délibérations et signe lesprocès-verbaux des réunions du conseil d’administration et de l’assemblée générale, avec le président. Il envoie les convocations aux réunions du bureau, du conseil d’administration, de l’assemblée générale, avec les ordres du jour préparés par le bureau ou le conseil d’administration.
– Le trésorier tient la comptabilité et règle les sommes dues par l’Association, sur mandat du président. Il ne doit payer aucune somme à des fins étrangères à l’objet de l’Association. Il représente celle-ci dans tous les actes financiers. Il précise, sur demande, la situation financière du moment. Il établit chaque année, pour l’assemblée générale, un rapport sur la situation financière de l’Association.

Article 8 – Réunion du conseil d’administration :

– Le conseil d’administration se réunit au moins tous les six mois et chaque fois que le bureau le juge utile. Les réunions s’effectuent à l’initiative, soit du président, soit de la moitié des membres du conseil.
– Le conseil peut valablement délibérer si 50% des membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple, la voix du président étant prépondérante en cas d’égal partage.

Article 9 – Règlement intérieur :

Un règlement intérieur peut être élaboré et modifié par le conseil d’administration.

Article 10 – Assemblée générale ordinaire :

– L’Association tient, au minimum, une assemblée générale par an. Seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent participer à un vote. Le vote par procuration est admis, mais un adhérent ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
– Les convocations doivent être envoyées au moins 15 jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale à chaque membre, accompagnées de l’ordre du jour.
– L’assemblée générale peut délibérer à condition que le nombre total des présents et représentés soit égal, au minimum, au quart du nombre des adhérents. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau et peut alors délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des présents et représentés.
– Elle a compétence pour l’acquisition ou l’aliénation de biens d’une valeur supérieure à dix mille euros, pour contacter des emprunts, pour valider les conventions passées avec les administrateurs.
– L’ordre du jour est établi par le conseil d’administration. Les questions qui n’y figurent pas ne peuvent pas faire l’objet d’un vote
– Lors de l’assemblée générale ordinaire destinée à sanctionner le fonctionnement de l’Association durant une année comptable, le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée, expose et soumet au vote la situation morale de l’Association et les projets pour l’avenir. Le trésorier rend compte de sa gestion, soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée, ainsi que le budget prévisionnel et le montant des cotisations pour l’année à venir. Après épuisement de l’ordre du jour, l’assemblée procède aux élections des membres du conseil d’administration à renouveler, conformément au paragraphe 7.1.

Article 11 – Assemblée générale extraordinaire :

Le conseil peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, en respectant les mêmes procédures que pour une assemblée ordinaire, chaque fois qu’il y aura lieu de statuer sur une modification à apporter aux statuts, ou sur la dissolution de l’assemblée. Cependant, elle ne pourra statuer, en première réunion, que si le nombre de présents et représentés est égal à 50% du nombre de ses adhérents.

Article 12 – Durée et dissolution :

– La durée de l’association est illimitée. Elle ne peut être dissoute que par un vote de l’assemblée générale à la majorité des trois quarts des membres présents.
– En cas de dissolution, les biens de l’Association seront dévolus à un ou plusieurs organismes d’intérêt collectifs du village.
Ces statuts ont été approuvés en assemblée générale extraordinaire, le 21 juin 2014.

LE BUREAU
Les membres du Bureau sont, depuis le 31 août 2017 et jusqu’à la prochaine modification:
Présidente: Mme Katia DUBREUIL
Vice-Président: M. Jean Louis MONNET
Secrétaire: Jean Louis MONNET
Trésorière: Mme Marie DELIRE